Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

 Mise à jour le 31 janvier 2017, ajoutant les différentes conditions de promotions.

 

1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre : 

  • la Société coopérative à responsabilité limitée et à capital variable LCAJ, au capital de 8 500 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 814951141 00013, ci-après dénommée « le vendeur » 
  • Toute personne visitant le site « lecoffreajouer.fr », ci-après dénommé « l’utilisateur »

ET

  • Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.lecoffreajouer.fr ou, subsidiairement, par courriel à contact@lecoffreajouer.fr ou par courrier au siège social de la société (9, route de Marac, 52210, Ternat), ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier postal ou électronique, de Le Coffre À Jouer.

La Box Le Coffre À Jouer contient un ou plusieurs jeux nouvellement édités, des produits de consommation alimentaires d’artisans français, ainsi qu’un magazine. Elle est à destination de familles, amis, collègues, passionnés ou toutes personnes souhaitant partager des moments conviviaux.

Le site du Coffre À Jouer propose également une boutique en ligne de jeux de société et de produits alimentaires d'artisans français.

 . ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

L’accès et l’utilisation du site entraîne l’adhésion du visiteur et / ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le site, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, de la souscription d’un abonnement et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur en informera les acheteurs et  les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

 

2- Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

3- Abonnement

L’abonnement est la seule possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs. 

Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La Société LCAJ ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.

Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

 

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :

  1. Composer l’adresse du site ;
  2. Sélectionner sur le site la formule d’abonnement adéquate ;
  3. Remplir le formulaire de commande avec les informations relatives au destinataire de la box ;
  4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
  6. Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
  7. S’il n’est pas déjà inscrit sur le site et connecté, le client est invité à s’inscrire (s’il n’a pas déjà un compte) ou à se connecter (s’il a déjà un compte) ;
  8. Confirmer la commande ;
  9. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.

 

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Quel que soit le type d’abonnement, une box Le Coffre À Jouer sera livrée mensuellement. 

La société LCAJ propose quatre types d’abonnement pour La box Le Coffre À Jouer :

  • Un abonnement à durée indéterminée. Chaque mois, un prélèvement automatique sera effectué sur le compte bancaire de l’acheteur qui se verra livrer Le Coffre A Jouer chaque mois voulu. L’acheteur peut résilier son abonnement à tout moment sur simple demande par mail (dans la rubrique "Contactez-nous" du site) ou par lettre recommandée avec avis de réception, ce qui emporte effet immédiat. Il lui est également possible de faire une demande de résiliation depuis son espace personnel si un abonnement est en cours.
  • Un abonnement à durée déterminée d’un mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer un Coffre À Jouer. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.
  • Un abonnement à durée déterminée de trois mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer Le Coffre À Jour chaque mois. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou un paiement mensualisé aux échéances prévues par le vendeur.
  • Un abonnement à durée déterminée de six mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer Le Coffre À Jouer chaque mois. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou un paiement mensualisé aux échéances prévues par le vendeur.
  • Un abonnement à durée déterminée de douze mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer Le Coffre À Jouer chaque mois. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou un paiement mensualisé aux échéances prévues par le vendeur.

Et 1 type d'abonnement pour le Coffre des joueurs :

  • Un abonnement à durée déterminée d’un mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer un Coffre des joueurs. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.

 

La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur sur la mensualité en cours. 

La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.

En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société LCAJ peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Certains mois un abonné sera tiré au sort et recevra le Coffre Aux Trésors, une box contenant un plus grand nombre de produits ou une valeur monétaire plus importante que prévue.

L'adaptation de la box à l'âge est à titre indicatif. Certains mois, plusieurs catégories d'âges pourront être identique.

 

4- Modification et résolution de l’abonnement

Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits et sous réserve de l’acceptation de la société.

Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.

 

5- Prix

Les abonnements sont payés au prix en vigueur au moment de sa souscription exprimée en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

En cas de hausse ou de baisse des prix, les abonnements 3, 6 ou 12 mois, déjà payés, ne seront pas impactés. Les abonnements à durée indéterminée, le seront eux, dès l’entrée en vigueur de cette baisse ou hausse des tarifs.

 

6- Paiement

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.lecoffreajouer.com

Sont acceptées les cartes portant la marque « CB », « e-carteBleue », « Mastercard », « Visa », « Visa Electron ».

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.

Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Dans le cas ou un acheteur dispose d'un abonnement récurent, le prélèvement automatique s'effectuera le 20 de chaque mois, au matin. Ce prélèvement permetra de valider la continuité de l'abonnement en question.

 

7 -Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande. En cas d'une seule commande et sauf exception, l'ensemble de la commande sera envoyé en un seul envoi.

L’ensemble des Coffres À Jouer sont envoyés à échéances fixes chaque mois.

Les Coffres des joueurs sont envoyés à échances des abonnements.

Nous livrons actuellement uniquement en France et dans les DOM-TOM ainsi qu'en belgique, en suisse et au luxembourg. Toute commande indiquant une adresse en dehors de ces zones sera remboursée et non traitée.

La livraison des préventes de jeux ce fait suite à leur reception une fois leur sortie effetuée. Le vendeur est nullement responsable d'un retard de livraison de la part des maisons d'éditions de jeux de société ou des distributeurs.

Les frais de livraison de la boutique en ligne (proposant des jeux de société et des produits artisanaux), et des abonnements sont indépedant l'un de l'autre. Ainsi une commande passée sur la boutique ou pour un abonnement ne disposera pas du même montant de frais de livraison.

En cas de retour de votre colis à nos bureaux, suite à la non réclamation de celui-ci dans votre point retrait, les frais de réexpéditions sont à votre charge. Vous pourrez les régler soit par virement bancaire, soit par chèque adressé à Le Coffre À Jouer, à l’adresse suivante : Le Coffre À Jouer, 9 route de marac, 52210 Ternat. Suite à la reception de votre paiement, votre colis sera expédié vers l’adresse de votre choix.

 

En fonction des jours et des spécificités de votre commande, elle peut être livrée en Colissimo (48-72h), en Chronopost (24h), ou par GLS (24-48h). Vous serez averti par le transporteur de l'acheminenment de votre colis et des conditions de livraison par email et/ou sms.

 

8- Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du premier Coffre À Jouer, de son jeux en boutique et/ou du Coffre des joueurs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné le Coffre À Jouer au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le Coffre À Jouer doit être retourné neuf et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

 

9- Garanties et responsabilité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du Coffre À Jouer défectueux, frais de retour inclus.

Il en est de même dans le cas d'une commande de jeux de société ou de produits artisanaux sur la boutique en ligne.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

 

10- Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

 

11- Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

 

12- Données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le vendeur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@lecoffreajouer.fr ou par courrier postal à l’adresse 9, route de Marac, 52210 Ternat.

 

13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

 

14- Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

 

 

15- Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

16- Nullité d’une clause des conditions générales de vente

Si, par extraordinaire, un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

 

17- Pomotion

Le vendeur se réserve le droit de proposer des promotions à ses clients ou à tout autres personnes visitant le site internet www.lecoffreajouer.fr.

Les promotions peuvent prendre différentes formes :

- Les codes promotionnels proposant des réductions sur tout ou partie de la boutique ou des abonnements, en montant ou en pourcentage, avec ou sans minimum d'achat, seulement aux nouveaux client ou à tous le monde, avec une période de validité définie. Les Codes promotionnels peuvent également être proposé en nombre limité ou illimité.

- Des promotions sur tout ou partie de la boutique ou sur les abonnements sur une périodes bien définie.

 Le montant des réductions est indiqué à l'étape 1 et à l'étape 3 du panier.