JEU-CONCOURS PARIS EST LUDIQUE

JEU-CONCOURS Paris est Ludique

 

Règlement du jeu-concours.

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Coopérative LCAJ, ayant son siège social au 9 route de marac,52210 TERNAT , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 814951141 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 24 juin 2017 au  25 juin 2017 (ci-après la « Durée »), un jeu concours intitulé «JEU-CONCOURS Paris est ludique » (ci-après le « Concours »). Les conditions de la participation et la mise en oeuvre du Concours sont détaillées dans le présent règlement (le « Règlement »).

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le Concours est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date de début du jeu (les « Participants ») résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, et de ses prestataires de services.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 Participation

Pour participer au Concours, les participants sont invités, à compter du 24 juin 2017 et jusqu'au 25 juin 2017 à se rendre au Festival Paris est ludique où leur sera remis à l'entrée 1 coupon de participation au concours dans la limite du nombre de coupon disponible.

Les participants doivent :

  • Remplir le coupon avec leurs nom, prénom et adresse mail
  • Remettre ce coupon dans l'urne prévue à cette effet sur le stand Le Coffre À Jouer

Le fait de déposer son bulletin de participation, implique l'acceptation du règlement qui sera accessible à l'adresse URL : http://www.lecoffreajouer.fr/jeu-concours-parisestludique.html notamment en ce qui concerne la cession de droits à l’article 6 du Règlement. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « La Société organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Pour toute question concernant le Concours, le Participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : contact@lecoffreajouer.fr

 

3.2 Nombre de Participations par Participant.

Pendant toute la Durée du Concours, une seule Participation par personne physique sera admise. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.

3.3 Soumissions non prises en compte.

Ne seront pas prises en compte les Participations :

  1. a)    Réalisées après la fin de la Durée ;
  2. b)    Comportant notifications incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au Règlement ;
  3. c)    Ne respectant pas les conditions ci-énoncées concernant le contenu de la Participation ;
  4. d)    Réalisées par des agents ou des tiers.

3.4 Concours gratuit sans obligation d’achat.

Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût forfaitaire d’une connexion internet, établie par la Société Organisatrice à 0,50€ TTC maximum. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à LCAJ, 9 route de Marac 52210 TERNAT, au plus tard huit jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de remboursement doit inclure une copie d’une pièce d’identité du Participant, un RIB, une attestation d’un abonnement internet dont le Participant est titulaire, et une lettre sur papier libre attestant que le Participant a engagé les frais. Tout remboursement se fera par virement bancaire. Les frais engagés par le Participant pour effectuer cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre prioritaire » pour la France en vigueur.

Une seule demande de remboursement de participation par Participant et par famille sera prise en compte. Les pièces envoyées avec toute demande de remboursement seront détruites après envoi du remboursement. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

3.5 accés au festival

La société organisatrice ne peut garantir un accès continu ou ininterrompu au festival Paris est ludique et n’est responsable d’aucun désagrément lié à la compétition ou à l'organisation de paris est ludique et àses problèmes techniques ou à d’autres événements extérieurs hors de son contrôle.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT

La Contribution gagnante sera sélectionnée par la Société Organisatrice selon les conditions suivantes :

 

La Société Organisatrice organisera un tirage au sort au hasard parmis les souscriptions déposées dans l'urne. Et ce dans un délai de 48h suite à la fin du concours.

Le résultat de la sélection sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du Règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Concours.

ARTICLE 5 : LE PRIX

Le prix : une box Le Coffre À Jouer.

La valeur du Prix s’élève à :

-       38€

 

Le gagnant sera contacté via son adresse mail. Il devra envoyer ses coordonnées complètes par mail à la Société Organisatrice. 

Tout Participant notifié de l’octroi d’une dotation aura trois jours pour se manifester. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.

Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant.

De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu une notification de l’octroi de son lot de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de sa participation au Concours seraient erronées ou imprécises.

Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture, même momentanée, de prestation.

ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus et services, notamment les articles, photos, illustrations, musiques, marques, modèles, fonctionnalités du Site sont protégés notamment au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou toute diffusion est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Le Participant déclare être le seul et unique auteur de sa Participation. Par l’effet des présentes le Participant cède à titre exclusif à la Société Organisatrice, ses cessionnaires ou ayants droit, l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle portant sur sa Participation selon les conditions définies ci-dessous.

La présente cession engage tant le Participant que ses héritiers et ayants droit. Le Participant déclare n’être adhérent à aucune société de gestion collective et de pouvoir librement disposer de ses droits.

Les droits d’exploitation cédés comprennent notamment :

  1. a)    le droit de reproduire ou de faire fabriquer ou reproduire sa Contribution sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tout support et tous matériaux, tant actuels que futurs, connu ou inconnu, et notamment sur support papier ou dérivé, tissu, plastique, métallique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par fichier à télécharger, streaming, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, Blu-ray, disque, disquette, ou réseau ;
  2. b)    le droit de représenter, de faire représenter ou de communiquer, par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu notamment par représentation, projection publique ou transmission dans un lieu public, qu'il soit gratuit ou payant, dans un spectacle ou non, par télédiffusion, réseau de télécommunication en ligne, tel qu’internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de  téléphonie avec ou sans fil ;
  3. c)    le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, sa Contribution ;
  4. d)    le droit de corriger sa Contribution sans consentement du Participant, de les faire évoluer, d’en réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les mixer, modifier, assembler, arranger, numériser, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support ;
  5. e)    le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser sa Contribution, ou les produits et/ou les services comportant des éléments ou la totalité sa Contribution par tout moyen, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ;
  6. f)     le droit de faire tout usage et d’exploiter sa Contribution à titre commercial, promotionnel ou publicitaire, pour les besoins des activités propres de la société organisatrice ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ;
  7. g)    le droit de céder ou de concéder en licence tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. 

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour la durée maximale autorisée par la loi applicable et à titre gratuit, exclusif et irrévocable.

 

Le Participant est seul responsable de la Participation qu’il soumet et s’engage à garantir à la Société Organisatrice sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur. Le Participant a conscience que la Participation transmise relève de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, elle ne pourra être sélectionnée. Le Participant accepte que la Société Organisatrice puisse apporter toute correction qu’elle jugera utile à sa Participation et ce, selon les conditions énoncées dans ce Règlement.

 ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chaque Participant accepte le fait que si sa Participation est sélectionnée, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce dans le cadre du Concours.

Ces informations seront utilisées pour l’informer de sa sélection.

En participant au Concours, le participants accepte de recevoir des informations de la part de la société organisatrice sur son adresse mail, et ce à des fins commerciales et/ou de marketing. Il recevra donc la Newsletter du Coffre À jouer. Toute information concernant le participant restera uniquement à l'usage de la société organisatrice et ne sera pas transmise à leurs partenaires.

Chaque Participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à LCAJ 9 Route de marac, 52210 Ternat seul responsable de traitement de ces informations.

 

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

8.1 Force Majeure.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue

si, pour un cas de Force Majeure, le Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.

8.2 Report du Concours.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.

8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.

La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24. Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

-       de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

-       de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,

-       de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

-       du fonctionnement de tout logiciel,

-       des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

-       de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,

-       de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.

 

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des Participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT

Des avenants au Règlement pourront être déposés et seront immédiatement mis en ligne.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute Contribution émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le Règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Chaumont seront seuls compétents.